Exclusion EPIS et limites : s'arrêter vraiment, pas seulement se le promettre

L'exclusion est l'outil par lequel une personne demande à ne plus pouvoir jouer. Elle diffère d'une limite de dépôt, qui réduit le jeu sans l'arrêter, et de la simple fermeture d'un compte, qui laisse la porte ouverte à un autre compte ailleurs. En Belgique, il existe un système central : EPIS, l'Excluded Persons Information System, géré par la Commission des jeux de hasard depuis 2004.

Ce que couvre EPIS

Selon la Commission, une interdiction d'accès enregistrée dans EPIS vaut pour les casinos, réels et en ligne, les salles de jeux automatiques, réelles et en ligne, et les paris, réels et en ligne. Les opérateurs agréés doivent consulter EPIS avant de donner accès au jeu : une personne exclue ne peut donc pas jouer chez eux. L'exclusion peut être volontaire, demandée par un tiers intéressé comme un partenaire, décidée par un juge ou liée à certaines professions.

Comment la demander

La demande électronique se fait sur le site de la Commission avec un lecteur de carte et la carte d'identité belge, ou avec l'application itsme ; il existe aussi un formulaire papier à envoyer à la Commission des jeux de hasard, Kantersteen 47, 1000 Bruxelles. Les non-résidents disposent d'une procédure propre. Les informations à jour sont sur la page de la Commission sur l'exclusion.

Lever une exclusion

Une exclusion volontaire peut être levée à tout moment par lettre recommandée, mais selon la Commission l'accès n'est rétabli qu'après un délai d'attente de trois mois à compter de la réception de la demande. Ce délai est une protection : il empêche qu'une décision prise à froid soit annulée sous le coup d'une envie passagère.

La limite d'EPIS

EPIS s'applique aux opérateurs agréés. Un site sans licence de la Commission n'est pas tenu de le consulter. Une personne exclue qui ouvre un compte sur un tel site contourne sa propre décision, sur un site où jouer est de toute façon puni par la loi. Utiliser l'identité de quelqu'un d'autre pour contourner une exclusion est sanctionné encore plus lourdement. Pour qui veut vraiment s'arrêter, toute promesse de « casino sans EPIS » est un signal d'alarme.

Les outils de l'opérateur et les outils externes

Après l'exclusion

La période d'exclusion est aussi un moment pour demander de l'aide si le jeu est devenu un problème. SOS Jeux répond gratuitement au 0800 35 777 et joueurs.aide-en-ligne.be propose un accompagnement en ligne ; côté néerlandophone, c'est SOS Gokken (gokhulp.be). Plus d'informations sur la page jeu responsable.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour lever une exclusion ?
Selon la Commission, l'accès revient trois mois après réception de la demande de levée.
Un proche peut-il demander mon exclusion ?
Oui, un tiers intéressé peut introduire une demande selon la procédure prévue par la Commission.
EPIS vaut-il pour les sites étrangers ?
Non, il s'impose aux opérateurs agréés par la Commission des jeux de hasard.
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